Conformité du lotissement et Sous-Seing
Après que tous les travaux ont été réalisé, le propriétaire nous annonce le 03 Févier qu'il vient de recevoir le Certificat de conformité, rendez vous est pris chez le notaire pour le 02 Mars 2007 afin de signer le Sous-Seing.D'après le notaire, la date de la signature définitive est donnée au 15 Mai.
Toujours pas de nouvelles du permis de construire mais nous avons recu un papier comme quoi la DDe avait 3 mois pour instruire le permis une fois qu'il serait complet.
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